Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CAPCHO
1. Identité du vendeur
2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix et des présentes conditions avant de valider sa commande.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
CAPCHO propose à la vente des accessoires d’hiver, notamment des bonnets, bandeaux, bobs et écharpes.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les produits étant fabriqués artisanalement, ils peuvent présenter de légères variations de couleur, de maille, de dimensions ou de finition. Ces particularités font partie de leur caractère artisanal et ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent ni leur qualité ni leur usage.
Les photographies et les couleurs affichées sur les écrans sont présentées avec le plus grand soin, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€) ou, lorsque cette option est proposée, dans la devise correspondant au pays ou à la région sélectionnés par le client. Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande et clairement indiqués avant la validation du paiement.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, notamment en Suisse et au Royaume-Uni, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent être réclamés au destinataire. Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais restent à la charge du client.
CAPCHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des produits, quantités, coordonnées et informations de livraison communiquées avant le paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par CAPCHO.
CAPCHO peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de refus du paiement, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, de commande anormale ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
En cas d’annulation après encaissement, les sommes versées sont remboursées dans les meilleurs délais.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés au moment du passage de la commande. Les paiements sont traités au moyen de services sécurisés.
CAPCHO n’a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées lors du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, CAPCHO en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un produit de remplacement, un avoir ou le remboursement du produit indisponible.
Le client reste libre de refuser un produit de remplacement ou un avoir et de demander le remboursement correspondant.
8. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays et selon les modes de livraison proposés sur le site au moment de la commande.
Les tarifs, délais indicatifs et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
La livraison est effectuée à l’adresse ou au point relais indiqué par le client. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. CAPCHO ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.
En l’absence de délai particulier annoncé lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
En cas de colis endommagé, perdu ou non reçu, le client doit contacter CAPCHO dès que possible à l’adresse contact@capcho.com afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
Les règles détaillées concernant la livraison, les colis non réclamés et les frais de réexpédition figurent dans la Politique d’expédition.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Le client doit informer CAPCHO de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation par toute déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@capcho.com.
Le simple renvoi du produit ou le refus de prendre livraison ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de CAPCHO ou produit reconnu défectueux ou non conforme.
Les modalités pratiques et l’adresse de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
10. État des produits retournés
Le client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les produits doivent être retournés propres et correctement protégés. Les articles portés au-delà d’un simple essayage, lavés, tachés, détériorés ou présentant une odeur ou des traces d’utilisation pourront faire l’objet d’une diminution du remboursement correspondant à leur dépréciation.
11. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, CAPCHO rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle CAPCHO est informée de la décision de rétractation.
CAPCHO peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.
12. Responsabilité
CAPCHO ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un mauvais entretien ou du non-respect des conseils d’utilisation du produit.
Cette disposition ne limite ni les garanties légales ni les droits impératifs reconnus au consommateur.
CAPCHO ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant CAPCHO à l’adresse contact@capcho.com.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
En cas de différend, le client est invité à contacter CAPCHO afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.